Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
LES DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES ET COLLECTÉES
PLEASE CREATIVE AGENCY est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de leurs adhérents, clients et contacts ainsi que de leurs prospects et des visiteurs sur leur site internet https://pleaseagency.com/(ci-après « le Site internet ») et leurs éventuelles applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données nominatives à caractère personnel
Les données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement, soit indirectement par exemple par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres et qui renvoient cumulativement ou individuellement à son état civil, à son identité notamment physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Dans le cadre de la consultation du Site internet, de l’utilisation des services accessibles via le Site internet et ses éventuelles applications mobiles, de son inscription ou de sa souscription à tout service, produit ou offre de la société PLEASE CREATIVE AGENCY [RCS STRASBOURG 913 640 926] de quelque manière que ce soit, l’utilisateur transmet des informations dont certaines, de nature à l’identifier, constituent des données à caractère personnel au sens de la réglementation qui collectées par la société PLEASE CREATIVE AGENCY, en qualité de responsable de traitement.
Le cas particulier des cookies
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur les sites et leur adéquation avec les attentes de l’utilisateur, PLEASE CREATIVE AGENCY est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers textes déposés lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stockés dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur et servant à identifier son terminal lorsqu’il se connecte à l’un des services de PLEASE CREATIVE AGENCY. Les cookies sont gérés par son navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires informatiques, agences de communication…) lors de la navigation des utilisateurs sur les Sites internet et/ou toute application mobile de PLEASE CREATIVE AGENCY.
Pendant leur durée de validité, le dépôt de cookies ou traceurs dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) de l’utilisateur permet à PLEASE CREATIVE AGENCY de collecter des informations et données personnelles. Il n’identifie pas l’utilisateur personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur lors de ses prochaines visites et donc de mémoriser son identifiant auprès du Site internet ou de tracer sa navigation depuis ce terminal ou ceux qui lui sont connectés. Selon le choix de paramétrage de son terminal et de ses outils connectés par l’utilisateur, les cookies permettent notamment :
- d’utiliser les principales fonctionnalités des outils dématérialisés, internet et digitaux de PLEASE CREATIVE AGENCY,
- d’optimiser ses outils et de détecter les éventuels problèmes techniques,
- de mémoriser les choix et préférences de l’utilisateur et de personnaliser son interface personnelle,
- d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant les outils de PLEASE CREATIVE AGENCY (rubriques visitées, cheminement sur les outils) permettant d’améliorer l’ergonomie des outils de PLEASE CREATIVE AGENCY et l’intérêt des services offerts,
- d’évaluer l’efficacité de la communication et la lisibilité de l’activité de PLEASE CREATIVE AGENCY en comptabilisant et évaluant le nombre d’actions, d’opérations et de clics,
- de connaître le contenu des pages consultées, les recherches effectuées, la typologie des informations partagées sur d’autres sites par l’utilisateur lors de son adhésion et de l’identification de son profil,
- de partager des informations sur les différents outils de PLEASE CREATIVE AGENCY et avec ceux de ses partenaires dans le respect de la finalité du traitement des données personnelles.
Sous réserve des évolutions technologiques et outre l’utilisation des technologies standard d’internet (tels que des scripts, pixels, redirections) ou de certains appareils mobiles en fonction des fonctionnalités activées par l’utilisateur (telles que la géolocalisation) et sous réserve des choix de paramétrage de l’utilisateur, PLEASE CREATIVE AGENCY pourra avoir accès aux informations suivantes :
- identifiants de l’équipement utilisé et de ses outils connectés (adresse IP, identifiant Android, Apple…),
- type de système d’exploitation utilisé par son équipement et ses outils connectés,
- type et version du logiciel de navigation utilisé par son équipement et ses outils connectés,
- dates et heures de connexion aux services de PLEASE CREATIVE AGENCY,
- adresse de la page internet de provenance,
- données de navigation sur les outils de PLEASE CREATIVE AGENCY et contenus visionnés.
L’accord de l’internaute est sollicité lors de la première connexion aux Sites internet, son choix pouvant être modifié à tout moment. L’internaute reste toujours libre de configurer ses outils de navigation pour adapter ses choix en matière de cookies et peut régulièrement y supprimer les cookies.
De plus amples informations sur les cookies sont accessibles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après CNIL) : www.cnil.fr.
Les données personnelles concernant les mineurs
En principe, PLEASE CREATIVE AGENCY ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les Sites internet ou toute application mobile, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant PLEASE CREATIVE AGENCY à l’adresse suivante : hello@pleaseagency.com.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant en contactant le délégué à la protection des données désigné par PLEASE CREATIVE AGENCY, Madame Marine Weil Schwartz. L’effacement de ces données entraînera la désactivation des identifiants personnels, individuels et confidentiels de connexion transmis par PLEASE CREATIVE AGENCY au moment de l’achat d’une formule PLEASE CREATIVE AGENCY.
Le respect de la vie privée
PLEASE CREATIVE AGENCY ne collecte aucune donnée sensible concernant l’utilisateur.
Sont considérées comme des données sensibles concernant une personne physique : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient communiquées pour quelque raison que ce soit, elles seront supprimées.
LES ENGAGEMENTS DE PLEASE CREATIVE AGENCY EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son souci de garantir un niveau de protection élevé des données personnelles collectées, PLEASE CREATIVE AGENCY s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence : Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités : Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pourront être traitées ultérieurement que d’une manière compatible avec ces finalités.
- Minimisation des données : Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, sécurisée, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude : Les données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
PLEASE CREATIVE AGENCY s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, plus précisément, concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
PLEASE CREATIVE AGENCY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
PLEASE CREATIVE AGENCY met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et intervenants et d’assurer le respect de ces règles au sein de sa société.
PLEASE CREATIVE AGENCY impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants et partenaires.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données désigné par PLEASE CREATIVE AGENCY, Madame Marine Weil Schwartz, lequel est le relai privilégié de la CNIL.
LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR PLEASE CREATIVE AGENCY
Soucieuse du respect des principes précités, PLEASE CREATIVE AGENCY veille à respecter la finalité pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et s’engage à en faire un usage légitime et proportionné en collectant uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après.
Les données sont utilisées à des finalités de création d’un compte d’accès à la navigation sur les Sites internet, de prise de rendez-vous pour les réunions d’information, de la gestion des formulaires de contact, d’audit et/ou d’achat des services proposées par PLEASE CREATIVE AGENCY, de gestion corrélative, notamment administrative ou financière, de la relation avec la personne concernée, d’exécution par PLEASE CREATIVE AGENCY de la prestation commandée, de diffusion de conseils, d’opération de communication ou de prospection en lien avec les activités de PLEASE CREATIVE AGENCY, y compris concernant les engagements souscrits, la participation à des événements, les achats et les historiques associés à tout cela et afin de recevoir des informations qui y sont liées, ainsi que de gestion de l’exercice des droits au regard des règles au titre du RGPD, de traitement des demandes et/ou réclamations de l’utilisateur, de gestion des impayés et du contentieux et, plus généralement, notamment pour faire valoir les droits de PLEASE CREATIVE AGENCY, d’assurer la sécurité et la sûreté et de lutter contre toute fraude, de conservation des preuves de respect des règles légales.
Plus particulièrement, les données personnelles sont utilisées :
- pour permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur les Sites internet et toute éventuelle application mobile associée,
- pour lui permettre de naviguer et d’optimiser sa navigation sur ses outils,
- pour faire correspondre au mieux les informations, notifications, offres et autres formes de services à ses intérêts,
- pour assurer la traçabilité des flux financiers, l’édition de factures,
- pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires privilégiés dans le but d’améliorer la connaissance des centres d’intérêts de l’utilisateur et permettre de lui adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de son accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de son droit d’accès, de rectification et d’opposition, conformément à la réglementation applicable).
Plus globalement, les données personnelles sont utilisées dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, pour les finalités non cumulatives suivantes :
- le respect d’une obligation légale,
- l’existence d’un intérêt légitime pour la conservation et/ou l’utilisation des données (et, notamment, l’amélioration et le développement des nouveaux services et offres, du service pour les utilisateurs…).
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
PLEASE CREATIVE AGENCY s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, PLEASE CREATIVE AGENCY conserve les données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, notamment en matière civile, commerciale ou pénale, incluant le respect de tout cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PLEASE CREATIVE AGENCY.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par PLEASE CREATIVE AGENCY et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de PLEASE CREATIVE AGENCY précédemment mentionnés.
La durée de conservation n’excèdera pas six ans à compter de la fin de la relation commerciale. La durée de conservation des simples données de connexion des prospects (étudiants et responsables légaux et/ou financiers) n’excèdera pas trois années.
PLEASE CREATIVE AGENCY révise régulièrement les informations qu’elle détient. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, d’intérêt public, commercial ou liée à la gestion du compte de l’utilisateur ou si ce dernier a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, les données nominatives concernées seront supprimées de façon sécurisée.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE PLEASE CREATIVE AGENCY ?
Destinataires des données
Les données collectées sur les Sites internet et toute éventuelle application mobile en lien avec son activité ou l’inscription sont susceptibles d’être communiquées par PLEASE CREATIVE AGENCY à ses partenaires et à des tiers prestataires et/ou sous-traitants (tels que, notamment, entre les entités constituant PLEASE CREATIVE AGENCY, envers les sous-traitants pour la gestion des paiement, les prestataires informatiques, les prestataires techniques, les prestataires financiers, comptables et juridiques). Dans ce cadre, PLEASE CREATIVE AGENCY demande à ses partenaires et prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
L’accès aux données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité aux informations strictement nécessaires et dans le respect de la finalité du traitement. Il est demandé aux partenaires de soumettre les personnels pouvant accéder aux données personnelles à une obligation de confidentialité.
De manière générale, PLEASE CREATIVE AGENCY s’engage à ne pas divulguer les données collectées en dehors des cas précités et sauf, sans que ces exceptions ne soient nécessairement cumulatives :
- pour les besoins de l’exécution des services et des finalités des traitements des données,
- en application d’une disposition légale ou réglementaire,
- pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives,
- pour faire valoir ses droits ou ceux de ses partenaires et tiers,
- avec l’accord préalable de la personne concernée ou à sa demande.
Transferts de données hors de l’Union Européenne
PLEASE CREATIVE AGENCY conserve les données personnelles collectées dans l’Union Européenne.
Toutefois, il est possible que certains des destinataires mentionnés ci-dessus soient susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par PLEASE CREATIVE AGENCY, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques (tels que la suite Microsoft Office ou encore l’outil de partage WeTransfer) ou l’utilisation d’applications (tels que Teams, Google Meet, Zoom…) pour l’organisation de visioconférences. Dans ce cadre, des données sur les organisateurs et les participants peuvent être communiquées à des destinataires situés hors de l’Union Européenne, dans des pays ne disposant pas d’une protection équivalente.
Si les données personnelles sont traitées à la demande de PLEASE CREATIVE AGENCY par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, PLEASE CREATIVE AGENCY fera ses meilleurs efforts pour soumettre son cocontractant à une obligation imposant que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles respectant le modèle de la commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD pour solliciter un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Liens pour accéder à d’autres sites internet ou d’autres applications mobiles
Quand l’utilisateur est amené à cliquer pour accéder à d’autres sites internet que le Site internet, il est expressément invité à lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de PLEASE CREATIVE AGENCY.
PLEASE CREATIVE AGENCY ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet sur lesquels l’utilisateur aura choisi de naviguer.
LES AUTRES MÉCANISMES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PLEASE CREATIVE AGENCY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles collectées et des risques présentés par leur traitement, pour préserver leur sécurité et, notamment, empêcher toute destruction, perte accidentelle ou illicite, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données.
Notamment, PLEASE CREATIVE AGENCY veille à :
- la sécurisation informatique et technique de ses outils technologiques, informatiques et digitaux avec la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique,
- la respect des bonnes pratiques préconisées par l’Autorité Nationale en matière de Sécurité et de défense des Systèmes d’Information (ANSSI) et par la CNIL, notamment et non limitativement un accès aux outils et interfaces d’administrations limité aux seules personnes habilitées, la mise en place de pare-feu, une politique de mot de passe conforme aux bonnes pratiques et le chiffrage de ses bases de données,
- la sécurisation de l’accès à ses locaux et aux plateformes informatiques et digitales,
- la sensibilisation aux exigences de la confidentialité des équipes internes et détachées et intervenants amenés à accéder aux données personnelles,
- la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
- la contractualisation avec ses partenaires et sous-traitants de clauses les engageant en matière de protection des données.
Les flux financiers opérés en ligne se font au travers d’un système de paiement en ligne sécurisé auprès d’un prestataire extérieur.
QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, la personne concernée peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression des données la concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles.
Plus précisément, la personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles (article 15 du RGPD),
- droit de rectification de ses données personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD),
- droit à l’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
- droit à une limitation du traitement de ses données personnelles (article 18 du RGPD) et à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable,
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du RGPD),
- droit d’opposition au traitement de ses données personnelles (article 21 du RGPD).
En outre, l’intéressé dispose légalement du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel post mortem en en faisant la demande spécifique par courrier adressé à PLEASE CREATIVE AGENCY.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais (cf. supra).
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante du Délégué à la Protection des Données : hello@pleaseagency.com.
Il est demandé d’accompagner la demande des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, e-mail) du requérant ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité.
L’intéressé dispose également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.
En cas de contact avec les services de PLEASE CREATIVE AGENCY, tout appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si l’interlocuteur ne souhaite pas être enregistré, il doit le signaler directement lors de l’échange.
Toute personne concernée dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, ses données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli son consentement.
Par ailleurs, l’utilisateur qui ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique de PLEASE CREATIVE AGENCY ou de ses partenaires par e-mail doit cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont PLEASE CREATIVE AGENCY traite les données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données : hello@pleaseagency.com.
MODIFICATIONS
L’internaute est invité à consulter régulièrement la politique de protection des données personnelles qui pourra être adaptée et mise à jour afin de prendre en compte les changements de la législation applicable en matière de protection des données ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de données effectués par PLEASE CREATIVE AGENCY.
Cette version a été élaborée le 15 mai 2024.